Conduite d’un programme de relocalisation alimentaire à Massy

Pourquoi ?

La question de l’autonomie alimentaire de notre territoire préoccupe particulièrement notre collectif, parce qu’elle renvoie à des aspects :

sécuritaires (maintien en toutes circonstances de la capacité des habitants à s’approvisionner en aliments),
sanitaires (accès à des denrées de haute qualité nutritionnelles),
sociaux (inégalités de santé liées à l’alimentation selon le niveau de revenus),
écologiques (le mode d’approvisionnement alimentaire des villes est entièrement dicté par les principes de la société thermo-industrielle)
et éthiques (quel modèle agricole voulons-nous soutenir par nos achats alimentaires).

Comme toutes les villes moyennes françaises, l’autonomie alimentaire de Massy est proche de zéro, la ville « important » la totalité de sa consommation alimentaire et l’autoproduction locale ne bénéficiant qu’à une infime partie de la population, propriétaire ou locataire d’un lopin exploité en potager. En cas d’événement grave interrompant les circuits de distribution, une population de 50.000 personnes est donc entièrement tributaire des quelques jours de stocks dans les magasins d’une demi-douzaine d’enseignes de la grande distribution.

Le premier devoir d’un Maire étant d’assurer la sécurité de la population, nous demandons à la prochaine équipe municipale de faire de la question de la relocalisation alimentaire une priorité de son mandat.

Les bénéfices indirects d’une démarche de relocalisation alimentaire sont également nombreux et significatifs pour la collectivité. La relocalisation est immédiatement créatrice d’emplois locaux -par hypothèse- non délocalisables. En insérant dans le tissu urbain des zones dédiées à la culture, elle est un facteur de restauration écologique de notre ville et contribue à sa résilience. Parce que la production et la transformation de notre nourriture quotidienne sont inscrites au plus profond de notre patrimoine anthropologique, la relocalisation alimentaire est un facteur d’épanouissement individuel, de cohésion sociale et de dynamique citoyenne ; elle contribue à l’attractivité du territoire municipal.

Comment ?

Cette relocalisation ne visera pas l’objectif utopique d’une autosuffisance alimentaire de notre territoire mais :

1. Préservation et remise au service des habitants du potentiel agricole et productif de la ville

Massy dispose de foncier à vocation agricole selon son PLU (actuellement concédé à un céréalier) mais également de surfaces qui auraient vocation à être cultivées ou à accueillir des activités de petit élevage (en cours d’urbanisation, à la Bonde par exemple ou en zones urbanisées).

Notre objectif est de réallouer soixante-quinze hectares sur les 1.000 que compte le territoire municipal à des productions alimentaires, selon les normes de l’agriculture biologique ou dans un mode d’exploitation poly cultural et sans intrants chimiques, qui profitent directement et en intégralité à la population locale.

E I-1 : Création d’une commission citoyenne pour suivre le programme, désignation d’un élu et d’un chargé de mission en mairie qui seront ses interlocuteurs et mobiliseront les moyens municipaux de manière transversale.

E I-2 : Dans les premiers jours suivant l’élection municipale, une commission composée du service urbanisme, d’élus, de représentants de l’aménageur et de citoyens se réunira pour faire l’inventaire des surfaces à vocation agricole selon le PLU ou surfaces non agricoles mais susceptibles d’accueillir des productions alimentaires et préciser les modalités juridiques et financières de leur « remunicipalisation ».

E I-3 : Pour toutes ces surfaces qui ne sont pas encore concernées par un projet d’aménagement, un arrêté municipal sera pris dans les premiers jours de la nouvelle mandature pour interdire toute urbanisation et acter de leur vocation nourricière à destination de la population locale.

E I-4 : Pour toutes ces surfaces qui sont concernées par un projet d’aménagement ou d’urbanisation à venir (par ex. extension du parc G. Brassens) ou en cours (par ex. zone de la Bonde), un moratoire immédiat des projets sera décidé, de manière à suspendre les processus de commercialisation ou les travaux. L’aménageur en charge de ces projets et la Mairie disposeront d’un délai de 3 mois pour présenter un rapport indiquant pour chaque site identifié les contraintes juridiques et le coût financier pour la collectivité de l’abandon de ces projets.

E I-5 : Les projets dont la remise en cause n’entraine pas de conséquences significatives à l’échelle du budget de la ville seront abandonnés de manière pure et simple et le foncier sera remunicipalisé pour être mis à la disposition de projets de relocalisation alimentaire. Pour les projets dont la remise en cause entraine des conséquences significatives à l’échelle du budget de la ville, un chiffrage sera effectué par la commission et traduit en augmentation de la fiscalité locale pour chaque habitant. Une campagne d’information des habitants sera organisée et suivie d’un référendum local.

E I-6 : Pour tous les projets consommant du foncier « nourricier » dont la remise en cause apparait impossible pour des raisons juridiques impératives (y compris un vote négatif de la population lors du référendum), les aménageurs seront astreints à une compensation en nature ou financière. Cette compensation sera calculée sur la surface agricole ou cultivable détruite par le projet et représentera 5 % de la valeur finale de commercialisation de cette surface. Cette compensation sera versée par l’aménageur à la Mairie qui s’engagera à l’affecter à des projets prévus au chapitre 2 (« Projets portant sur la production, la transformation et la distribution de produits alimentaires à destination de la population »). La compensation peut également être versée en nature, par exemple, en transférant à la Mairie la propriété de locaux industriels ou commerciaux susceptibles d’accueillir des projets visés au chapitre 2.

E I-7 : Cette même commission rencontrera l’agriculteur locataire des terres municipales pour lui proposer une reconversion vers une culture biologique dont les produits profiteraient directement à la population (maintien de la céréaliculture et reconversion en agriculture biologique, dans le but de produire de la farine pour alimenter les boulangeries locales –à l’exemple de l’EARL Vandame sur le plateau de Saclay- ou conversion vers du maraichage biologique, -déjà pratiqué à petite échelle par cet exploitation agricole sur ses terres de Wissous.) Un délai de 6 mois serait donné à la commission et l’agriculteur pour trouver un accord visant à abandonner la culture conventionnelle (reconversion vers l’agriculture biologique) et réorienter la production vers les besoins de la population locale. A défaut d’accord, le bail rural de cet exploitant serait résilié à la plus prochaine échéance par toute voie de droit acceptable du point de vue juridique et financier, quitte à organiser l’exploitation de ces terres en régie municipale.

Massy est une ville relativement peu dense en comparaison de communes voisines, faisant une large part à l’habitat collectif avec ses grandes surfaces ouvertes. De ce fait, les zones urbanisées présentent dans certains quartiers un potentiel indéniable pour des activités de production alimentaire visées au chapitre 2. Certaines de ces surfaces sont la propriété de la ville, d’autres des bailleurs sociaux, d’autres enfin relèvent des copropriétés privées.

E I-8 : A partir d’une nomenclature de ces activités, la Commission identifiera les surfaces propices au développement des projets. Elle convoquera les bailleurs sociaux et les copropriétés pour coconstruire avec eux des projets de relocalisation alimentaire.

2. Développement de projets pour produire, transformer et distribuer des aliments de qualité

E I-9 : la Mairie doit désormais considérer que la relocalisation alimentaire et l’accompagnement des habitants et acteurs locaux dans cette démarche font partie intégrante de ses missions.

Une multitude de projets permettront de relocaliser, à Massy, des activités de production, de transformation, de stockage et de distribution d’aliments de haute qualité nutritionnelle, au bénéfice de la population dont les familles, les enfants scolarisés, les publics pris en charge dans les institutions (séniors, personnes hébergées, etc.) et les salariés des entreprises présentes à Massy.

Ces projets peuvent être portés et conduits par des habitants à titre individuel, des collectifs (associatifs ou autre), des institutions et des entreprises présentes sur le territoire, des professionnels (agriculteurs, restaurateurs, artisans déjà installés ou en création d’entreprise) et la mairie.

Le développement de cette multitude de projets s’appuie sur le tissu associatif et économique local. Il se fait en rupture avec les pratiques actuelles, dans le sens où l’on veut favoriser la redondance des projets (par ex. pas juste une épicerie solidaire à Massy mais une dans chaque quartier) et un portage municipal volontariste (le but n’est pas de faire plaisir à quelques citoyens écolo en les autorisant à planter 2 salades en bas de chez eux, mais bien de porter au niveau municipal une dynamique de transition écologique et de sécurisation des approvisionnements alimentaires).

Chacun de ces contextes appelle une politique volontariste

a) Agriculture citoyenne

En ce qui concerne les particuliers, il ne suffit pas de donner des autorisations et de mettre à disposition du foncier. Produire ses aliments n’est pas quelque chose de naturel chez le citadin et la plupart des habitants de Massy (mais pas tous) sont absolument acculturés par rapport à des processus d’agriculture vivrière.

E I-10 : Pour initier cette démarche, 10 sites d’une surface comprise entre 500 et 1000 m² seront identifiés dans les différents quartiers de la ville et aménagés en micro-fermes urbaines, avec des zones de culture individuelles et collectives et un poulailler.

La vocation de ces micro-fermes est multiple :

Vivrière : elles accueilleront les habitants désireux de pratiquer le jardinage à titre individuel ou collectif, en mettant à leur disposition des parcelles.
Pédagogique : elles accueilleront les écoles, collèges, lycées, notamment ceux qui ne disposent pas d’un site de culture dans leur enceinte, pour des activités d’éducation au jardinage et d’éveil aux questions environnementales.
Urbanistique et environnementales : elles constitueront des espaces ouverts, perméables rafraîchis par la présence du végétal et si possible de l’eau.
Socioculturelle : elles constitueront des lieux d’aménités, des espaces de détente et de rencontre.

Ces sites seront confiées à des associations volontaires qui seront dotés financièrement par la Mairie et en prendront la gestion, à charge pour elles de proposer des activités ouvertes au public et aux institutions locales qui ne disposent pas de foncier.

E I-11 : La Mairie doit revendiquer et populariser un concept de « ville nourricière » dans ses actions de communication et les politiques sectorielles (éducation, cohésion sociale, animation des quartiers…) qu’elle porte.

E I-12 : La Marie engage tous les acteurs municipaux et locaux (écoles, centres de proximité, médiathèques, collège, lycée, centre de proximité, association socio-culturelle, maison de retraite, entreprise) dans cette démarche, en leur donnant des moyens appropriés pour ce faire (foncier mis à disposition, matériel végétal, accompagnement par des personnes ressources, soutien des services techniques). Chaque acteur doit se voir proposer un site dans son enceinte ou à proximité immédiate de chez elle et un ensemble de ressources, y compris humaines, pour accompagner le déploiement d’un projet de production alimentaire adapté à son public et à son contexte.

E I-13 : La Mairie redéfinit la mission des services techniques, pour libérer des disponibilités et construire des compétences dans le domaine de l’agriculture urbaine (par ex. en reconsidérant la politique de fleurissement de la ville, coûteuse et de peu d’utilité, qui mobilise l’essentiel des disponibilités des agents municipaux) et de la gestion différenciée des espaces verts.

En ce qui concerne les collectifs organisés, les institutions massicoises et les entreprises installées à Massy, il en va de même. La démarche consistant à consacrer un peu de temps et quelques ressources à des activités de production alimentaire n’entre pas dans l’objet « naturel » de toutes ces institutions. Il faut donc déployer une stratégie pour faciliter cette démarche, l’accompagner, organiser des filets de sécurité, voir des moyens de substitution en cas de carence des porteurs de projets.

Impulsée par la Mairie dans tous les domaines de la vie municipale, cette dynamique doit être coconstruite avec les services techniques et les associations locales déjà impliquées sur ces terrains (développement durable, végétalisation, cohésion sociale, animation socioculturelle, etc.).

E I-14 : Elle doit être financée par un budget spécifique alloué aux acteurs associatifs et décidé en toute transparence, reposant sur la conclusion avec les associations de conventions pluriannuelles d’objectifs.

b) Installation à Massy d’exploitants agricoles et de producteurs de denrée alimentaires

A côté de l’agriculture urbaine citoyenne, des activités de production à échelle significative doivent se déployer sur de plus grandes surfaces, exploitées par des professionnels ou à défaut une régie municipale. Ces productions peuvent concerner les fruits et légumes, les œufs et le petit bétail. Sur une centaine d’hectares, ces différentes exploitations peuvent contribuer significativement à l’autosuffisance alimentaire de la ville.

E I-15 : Dès la libération du foncier nécessaire (voir plus haut), des appels d’offre seront organisés pour solliciter des exploitants agricoles. Dans une optique de résilience, la présence de différentes activités et de différents modes d’exploitation doit être recherchée. Les candidatures seront évaluées par la Commission en fonction de l’intérêt nutritionnel de la production, de la durabilité du mode de culture, de la solidité du projet présenté et de son retentissement sur la population.

E I-16 : En complément ou en substitution de ces initiatives privées, une régie municipale sera constituée pour produire en maraichage de plein champ des légumes et des fruits, à destination des cantines scolaires et autres institutions municipales, sur une surface d’au moins 10 hectares.

E I-17 : Pour tous les projets d’entreprise installée à Massy dont l’objet consiste à produire des denrées alimentaires qui seront principalement distribuées en local, la Mairie organisera un contexte accueillant avec une exonération d’impôts locaux, des subventions à l’installation, la mise à disposition de locaux et de foncier à tarif préférentiel.

c) Transformation des aliments

La relocalisation alimentaire qui vise à redonner aux habitants une certaine maitrise de leur alimentation passe également par une réappropriation des processus de transformation des denrées brutes. L’acculturation dans ce domaine est presque aussi profonde qu’en matière d’agriculture, tant nous sommes conditionnés à consommer des produits tout préparés. Cette dépendance aux produits proposés par l’agro-industrie est également une source d’inégalités sociales, dans la mesure où elle pèse plus lourdement sur les publics fragiles du point de vue économique.

La politique volontariste menée par la future municipalité devra donc s’attacher également à développer l’envie, la connaissance et les ressources nécessaires pour transformer soi-même des denrées brutes en une nourriture de qualité.

E I-18 : Au cours de la mandature, il sera porté un vaste programme d’éducation populaire impliquant tous les acteurs locaux pour réapprendre à cuisiner et organiser dans des lieux adaptés des séances de cuisine collective.

E I-19 : La ville s’assurera la collaboration d’un intervenant qualifié ou d’une association spécialisée pour animer ces séances.

E I-20 : Elle constituera un stock de ressources techniques pour transformer et conditionner les préparations alimentaires.

E I-21 : Dans chaque quartier de la ville, une institution pilote sera désignée pour accueillir ces séances.

E I-22 : Pour assurer la transformation et la conservation des produits destinées aux cantines et institutions locales (production de la régie de maraichage et des producteurs professionnels), une conserverie sera créée (en régie municipale ou sur appel d’offres).

E I-23 : La ville favorisera l’installation de professionnels des métiers de bouche. Pour tous les projets d’entreprise installée à Massy dont l’objet consiste à transformer des denrées alimentaires et à les distribuer localement, la Mairie organisera un contexte accueillant avec une exonération d’impôts locaux, des subventions à l’installation, la mise à disposition de locaux et de foncier à tarif préférentiel.

d) Distribution

Sur le plan de l’alimentation, notre ville présente un tissu commercial dominé par la grande distribution, marqué par une faible présence du commerce de proximité dans de nombreux quartiers et une offre souvent tirée vers le bas de gamme.

La politique de relocalisation alimentaire doit viser également la distribution, au travers d’une redynamisation du commerce de proximité en boutique ou ambulant et des marchés, d’un soutien résolu aux circuits courts actifs sur la ville. La proposition de notre collectif à propos d’une monnaie locale complémentaire vise ce même objectif.

E I-24 : Cette redynamisation implique d’interdire ou de décourager l’installation de nouvelles grandes surfaces alimentaires, d’inciter les créations de nouveaux commerces à se localiser dans les quartiers en interdisant l’installation en périphérie si leur surface est inférieure à 500m².

E I-25 : La ville prendra les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des porteurs de projets de distribution alimentaire aux espaces commerciaux, en intervenant dans les négociations avec les propriétaires, à l’aide d’accords d’occupation de l’espace public, en facilitant l’accès aux équipements publics locaux ou en cédant des locaux aux acteurs économiques, en créant une société contrôlée en tout (société publique foncière et commerciale) ou en partie (groupement d’intérêt économique) par la commune pour posséder et gérer des surfaces commerciales, de manière à exercer une pression à la baisse sur le coût des baux commerciaux, et à en flécher les attributions.